Conditions d'utilisation

La Petite Manufacture : 57 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris
Société à responsabilité limitée au capital social de 35 000 Euros
Représentée par Mme Maria CZERNICHOW, en qualité de gérant
Immatriculée le 19-04-2010 au RCS
Contact par courriel : contact@lapetitemanufacture.com
Par téléphone : +336 77 82 03 50
Le site ne reçoit pas de fond publicitaire
SITE INTERNET DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS JUSTIFIANT D’UNE ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE SECTEUR DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l’acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

1 – OBJET :

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci après dénommer « l’acheteur ») du site internet de lapetitemanufacture.com (ci après dénommé  « fournisseur »).
La commande des produits du site web par l’acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tous moments ces termes et conditions sans préavis, et à sa seul discrétion. Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclut entre les acheteurs et le fournisseur relatif au site au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2 – CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES

Lorsque l’acheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des correspondances par courrier ou mail concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l’acheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, l’acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

3  - COPYRIGHT

Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargés et imprimés à condition qu’aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soit supprimée.  Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et / ou de ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publics ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

4 - RESPONSABILITE ET RISQUE DE PERTES

Les produis achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat d’expédition. Le risque de pertes et de dommages est transféré à l’acheteur dès la livraison.

5 – RESPONSABILITE

En aucun cas, en ce compris mais non limité à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirectes, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité des dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipé ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits, il en va de même pour l’utilisation de réseau internet tels que la perte de données, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

6 -  LIENS

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’exonération décrite ci-dessous n’inclut pas le vol ou la faute lourde du fournisseur.

7 - TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En tout état de cause, les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.

8 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le fournisseur tentera d’offrir aux utilisateurs du site web une description des produits et autre contenus les plus exacts et les plus contractuels possibles.

9 – PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produit sont variables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le fournisseur prendra contact avec l’acheteur pour remboursement, mais dans ce cas, l’acheteur n’a droit à aucune indemnisation.

10 – CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Concernant la vente aux professionnels, qu’elle soit en ligne par le biais du site, par bon de commande, ou par courriel et même par téléphone, nos conditions générales de vente s’appliquent, ainsi que les clauses suivantes :
A – Toutes commandes entraînent la signature du contrat de vente et l’acceptation des conditions générales de vente.
B – Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels, conformément aux dispositions de l’article L 121-22 du code de la consommation, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétraction n’est pas applicable.
C – En cas de versement d’acompte, l’acompte correspond au premier versement à valoir sur l’achat et implique un engagement ferme de chaque partie.  Après le versement, il n’y a plus aucune possibilité de crédit. Si aucun accord amiable n’est trouvé, il n’y a pas de possibilité d’annulé le contrat. Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation, s’il ne le fait pas il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Toute annulation par le client d’une commande, qu’elle qu’en soit la cause, entraine pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire.
D - Le délai de livraison pour les professionnels est toujours fourni à titre estimatif, celui-ci peut atteindre 20 jours ouvrés.
E – En cas d’annulation de la commande avec l’accord express de la société La Petite Manufacture, nous vous adresserons un avoir.
ATTENTION : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

11 – RECEPTION

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, l’acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les sept jours de la livraison du produit.

12 – PAIEMENT

Le client passe la commande à partir de la rubrique « COMMANDE » du site www.lapetitemanufacture.com. Il visualise, dans un premier temps, les produits et quantités sélectionnés, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis et des tarifs de livraison. Il conserve également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton de validation de la commande le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu’indiqués sur notre site internet) au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par virement ou carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées : carte bleue, visa, Eurocard Mastercard. En cliquant sur le bouton « payer » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaire de l’acheteur. A défaut d’accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.
Les données enregistrées sur le site www.lapetitemanufacture.com constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérés comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées on pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

13 – CONFORMITE DU PRODUIT

L'acheteur peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l'acheteur doit informer le fournisseur dans un délai de deux mois.

Voici le détail des conditions de rétractation et retour des produits :

- Les produits sont repris et échangés uniquement après vérification et validation de notre équipe technique (environ 1 semaine de délai).

- Les flacons d’e-liquides, ne sont ni repris ni échangés et ce quel que soit leur état, sauf en cas d’erreur de livraison. Dans ce cas, le client doit se manifester dans un délai de 48H après livraison de sa commande. Une fois ce délai passé, aucune demande d’échange ne sera acceptée.

- En cas d'erreur de livraison, les flacons d'e-liquides sont à retourner à l’adresse suivante : La Petite Manufacture : 57 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris

14 – POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE (SECURITE ET VIE PRIVEE)

Dans la mesure du possible le fournisseur protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web (si après dénommé « utilisateur ») contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers . Etendue du traitement des données l’utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu’il passe une commande, il doit fournir au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle–ci. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Si l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d’un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l’étendue des données collectées, données personnelles.
-         Le fournisseur n’utilise les données personnelles et les détails de paiement qu’afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur. En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
-         Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite de rectification à l’adresse suivante :
-         La Petite Manufacture : 57 Boulevard Beaumarchais 75003 Paris
-         Nous vous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site.
-         Le consentement de l’utilisation n’est pas nécessaire pour le traitement de ces données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple message par le biais du formulaire « CONTACT » du site www.lapetitemanufacture.com suffit pour empêcher toute communication future non souhaitée. La passation d’une commande auprès de notre plateforme en ligne vaut acceptation des conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut.
-         Le fournisseur se réserve le  droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.
-         Il informe des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.
-         Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur, l’utilisateur conserve  la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

15 – FORCE MAJEUR

Le fournisseur ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeur, notamment la présence de virus informatique, en cas d’inondations, d'incendie. En présence d’un évènement constitutif de force majeure, le fournisseur avisera l’utilisateur / acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet évènement. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’acheteur le cas échéant.

16 – NON VALIDITE PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations, des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble de contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’acheteur et le fournisseur.
En cas de contradictions entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.

18 – LOI APPLICABLE

Le droit français est applicable au présent contrat et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler.  Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et / ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.

 
19 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par la société La Petite Manufacture, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance,  l’Acquéreur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par La Petite Manufacture sur sa pleine et entière responsabilité, La Petite Manufacture ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l’Acquéreur.

Par ailleurs, l’Acquéreur reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par La Petite Manufacture peut varier considérablement d’un pays à l’autre. L’Acquéreur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande. Dans l’hypothèse où l’Acquéreur :

 -      aurait son domicile situé en dehors de la France,

-      et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,

 -      et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France,

il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ; l’Acquéreur s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne le Vendeur de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l’Acquéreur à une autre réglementation que la réglementation française.